Conditions Générales de Vente

Prix et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable détaillant le prix, les livrables et le délai de réalisation. Le prix indiqué dans le devis accepté par le client est ferme pendant la durée de validité de ce devis.

Modalités de paiement

Sauf accord contraire indiqué dans le devis, un acompte est demandé à la signature et le solde est exigible à la livraison. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités sont dues de plein droit, calculées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Pour un client ayant la qualité de consommateur, seul l’intérêt légal s’applique, sans indemnité forfaitaire.

Délais de livraison

Les délais annoncés dans le devis sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client, tels que les textes, les photos et les accès. Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le client reporte d’autant le délai de livraison.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la relation contractuelle en cas de manquement grave de l’autre partie non corrigé dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure restée sans effet.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.